Travailleurs occasionnels : exonérations et protocole sanitaire

Des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires sont encore possibles en 2020 pour les employeurs agricoles sous conditions. Par ailleurs, le contexte sanitaire impose certaines nouvelles règles pour l’emploi des saisonniers : protocole sanitaire adapté, dispositions exceptionnelles pour les travailleurs étrangers... Tour d'horizon

La moisson est là et les vendanges approchent.
Les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires.
Pour mémoire : il s’agit de la dernière année, puisque ce dispositif sera supprimé définitivement le 1er janvier 2021 au profit d'un renforcement de la réduction générale des cotisations patronales (Réduction Fillon).

Pour quelles entreprises ?
La majorité des employeurs relevant de la MSA peuvent par principe bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels (sauf CUMA, ETT, ETARF, artisans ruraux et entreprises paysagistes).

Pour quels salariés ?
Ce dispositif concerne uniquement l'emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants : CDD à caractère saisonnier, CDD d’usage, contrat vendanges, CDD d’insertion et CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion).

Pour quelles taches ?
Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :

  • au cycle de la production animale et végétale ;
  • aux travaux forestiers ;
  • aux activités constituant le prolongement direct de l'acte de production (transformation,  conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.

Pour quelles exonérations ?
L’employeur qui embauche un travailleur occasionnel peut ainsi bénéficier d’une exonération de charges sur plusieurs cotisations et contributions patronales.

Ces exonérations sont :

  • totales pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,20 SMIC mensuel,
  • dégressives pour des rémunérations comprises entre 1,20 et 1,6 SMIC mensuel,
    (pas d’exonération pour les rémunérations mensuelles égales ou supérieures à 1,6 SMIC mensuel).

Pour combien de temps ?
L’exonération est applicable pendant 119 jours, par an, de travail effectif consécutifs ou non, pour un même salarié et par année civile. A partir du 120ème jour, plus aucune réduction ne s’applique.

Quelles formalités ?
La demande de l’application du dispositif travailleur occasionnel doit toujours être réalisée sur la déclaration unique d’embauche ou sur le TESA au moment de l’embauche. La MSA fait apparaître le montant de l'exonération de charges sur son bordereau sous l’intitulé « réduction TO / DE ».

Pour rappel : l’employeur dispose d’un délai de 2 jours ouvrables maximum suivant l’embauche pour transmettre le contrat écrit au salarié et lui faire signer.

Quelles attentions particulières en cette période de covid-19 ?
Il revient à l’employeur de s’assurer que les travailleurs occasionnels ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise. L’employeur s’attache à mettre en œuvre les mesures de protection sur les lieux de travail et lorsqu’il assure l’hébergement de ces salariés.

L’employeur doit également mettre en place des procédures de nettoyage-désinfection régulières (a minima chaque jour et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Pour les travailleurs saisonniers étrangers ? 
Les saisonniers étrangers ressortissants d’un Etat hors l’Union européenne ou l’Espace économique européen peuvent travailler en France à condition de détenir une carte de séjour « travailleur saisonnier », valable pour une durée d’emploi de 6 mois par an.

Comme ils ont été empêchés de pouvoir regagner leur pays d’origine du fait de la fermeture des frontières quand ils étaient présents sur le territoire avant le 16 mars dernier, ils pourront être autorisés à travailler 9 mois durant la période du 24 mars 2020 au 10 janvier 2021.

Toutefois, il faudra être vigilant sur la ou les périodes fixées par la carte de séjour (ou son renouvellement).

Attention, néanmoins, il n’est pas possible d’employer ce salarié durant 9 mois en vertu d’un contrat de travail unique. En effet, la durée maximale d’un CDD à caractère saisonnier est limitée à celle de la saison. Il convient donc de conclure un contrat de travail pour d’autres travaux saisonniers. Dans le cas particulier où le nouveau contrat de travail serait d’une durée supérieure à 3 mois, les textes prévoient une taxe due à l’OFII en fonction du salaire.