ZNT : dispositif d’aides à l’acquisition de matériels

Les Zones de Non-Traitements vis-à-vis des bâtiments habités sont entrées en vigueur par un arrêté du 27 décembre 2019. Afin de répondre à la demande d’adaptation du matériel utilisé, un dispositif d’aide à l’investissement a été mis en place jusqu’à la fin de l’année 2020. Ce programme est ouvert à tous les agriculteurs, en individuel, en société mais également en CUMA ou en GIEE. Il faut qu’il soit à jour de ses obligations fiscales et sociales, tenir une comptabilité et être assujetti à la TVA. Les investissements éligibles sont de 3 catégories : les buses anti-dérives, le matériel permettant de réduire les dérives et / ou les doses de traitement et les matériels de substitution. Le taux de subvention va de 30 à 40 % en fonction du type d’investissements, avec une majoration possible de 10 points pour les jeunes installés et les CUMA. Les investissements doivent représenter un budget minimum de 500 € HT et jusque 40 000 € HT. Le demande est à déposer sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires