Actualités

Modification de la date d’exigibilité des cotisations sociales employeur

Modification de la date d’exigibilité des cotisations sociales employeur

Employeurs de moins de 11 salariés, vous acquittez actuellement vos cotisations sociales employeur trimestriellement. Le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) modifie les dates d’exigibilité des cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront désormais exigibles mensuellement au 15 du mois suivant la période d’emploi, à la même date que la transmission de la DSN. Les cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront donc exigibles au 15 février 2018. Néanmoins, en votre qualité d’employeur de moins de 11 salariés, il vous est possible d’opter pour le versement trimestriel des cotisations (soit un versement intervenant le 15 du mois suivant le trimestre d’emploi). Cette demande doit être effectuée auprès des services de la MSA avant le 31 décembre de l’année précédente ou au moment de l’embauche du premier salarié. Cette option est à renouveler tous les ans. A noter : Pour 2018, la demande d’option doit être effectuée avant le 31 décembre 2017.

Lire la suite
Formation : conditionnalité et azote

Formation : conditionnalité et azote

Dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC et plus largement de la réglementation environnementale, les documents à tenir sur l’exploitation sont diverses et sont amenés à évoluer. De plus, ils ont connu une évolution en 2017 et sont amenés à évoluer de nouveaux, il en est de même pour la réglementation et la conditionnalité. La bonne tenue des documents d’enregistrement et la connaissance de la réglementation qui vous incombe est impérative pour le suivi de vos différents ateliers et pour éviter toute pénalité en cas de contrôle. Afin de faire le point sur les différents documents d’enregistrement et de la réglementation à suivre, l’AFA et la FDSEA 62 vous invitent à participer à deux formations : "Savoir tenir à jour ses documents réglementaires" et "Comprendre et respecter les exigences de la réglementation"

Lire la suite
L’Aide Régionale pour la Création d’Emploi (ARCE)

L’Aide Régionale pour la Création d’Emploi (ARCE)

Le Conseil Régional des Hauts de France met en place une aide dans le but de favoriser la création de nouveaux emplois dans la région. Cette aide consiste en une prise en charge des cotisations patronales à hauteur de 25% sur la rémunération versée au salarié concerné par la demande.

Lire la suite
Aide régionale pour les exploitations suite à la grêle du 6 juillet 2017

Aide régionale pour les exploitations suite à la grêle du 6 juillet 2017

Le Conseil régional des Hauts de France a mis en place une « aide à la prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers », pour les structures agricoles touchées par la grêle du 6 juillet. Pour être éligible à cette aide, l’exploitation doit être située dans une commune recensée par arrêté préfectoral relatif aux calamités agricoles.

Lire la suite
Examen Périodique de Sincérité -  EPS

Examen Périodique de Sincérité - EPS

Si vous êtes membre d’un Organisme de Gestion Agréé, votre dossier peut faire l’objet d’un examen périodique de sincérité (EPS). (L’examen doit être réalisé au moins une fois tous les six ans pour les adhérents ayant recours au service d’un expert-comptable). Les CGA ou AGA réalisent cette nouvelle mission qui s’impose à eux pour les exercices clos à compter du 31/12/2016. Dans le cas où votre entreprise est concernée et fait l’objet d’une demande de pièces comptables telles que factures d’immobilisations amortissables, justificatifs de certaines charges ou de crédits d’impôts, ne tardez pas à vous rapprocher de votre Comptable Conseil de l’AFA AS qui vous accompagnera dans la démarche.

Lire la suite
Logiciels et systèmes de Caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018

Logiciels et systèmes de Caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018

Les logiciels et systèmes de caisse utilisés par les assujettis TVA pour enregistrer leurs opérations de règlements (quel que soit le mode de paiement) avec des clients particuliers doivent respecter, à compter du 1er janvier 2018, les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage. Les assujettis TVA concernés devront pouvoir fournir une attestation délivrée par leur éditeur du logiciel ou du système de caisse. Remarque : il n’y a pas d’obligation de détenir un tel logiciel ou système. Les commerçants ou agriculteurs qui tiennent un livre de caisse sur papier pourront continuer sur ce support.

Lire la suite
Aide à l'installation -  Nouvelle DJA

Aide à l'installation - Nouvelle DJA

A compter du 21 juillet 2017, les aides nationales à l’installation ont évolué. Deux raisons à cela. D’une part, l’appel à projet régional se fait désormais au niveau de la Région Hauts de France. D’autre part, suite à la baisse du taux bancaire, le prêt MTS JA n’était plus attractif. Face à la non utilisation de cette enveloppe, une nouvelle modulation de la DJA (dotation aux jeunes agriculteurs) a été mise en place. Il s’agit d’une modulation intitulée « Projet à coût de reprise et /ou investissement important » qui varie de 6 000 € pour les projets à plus de 100 000 € à 10 000 € pour les projets à plus de 500 000 €. D’autres modifications des modulations sont aussi apparues dans le but d’uniformiser les anciennes modulations des 2 régions précédentes. Le montant de base de la DJA passe à 10 000 € pour atteindre un plafond maximal de 30 000 €. Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller de gestion.

Lire la suite

Dossiers

En bref...

Chiffres utiles - Echéancier

Formulaires

à télécharger

Liens Utiles

Liens utiles

Contactez-nous

Pour nous contacter ou avoir des renseignements complémentaires, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous, un conseiller vous recontactera dès que possible.

AS AFA 59/62
54 56 avenue Roger Salengro Cité de l Agriculture
62054 Saint Laurent Blangy - Tél. 0321605700