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PASS’AGRI ASSURANCE : incitation à la souscription d’assurance  par le Conseil Régional Hauts de Fra

PASS’AGRI ASSURANCE : incitation à la souscription d’assurance par le Conseil Régional Hauts de Fra

Dans l’objectif d’améliorer la protection des exploitants et de leur outil de travail, le Conseil Régional a mis en place un dispositif permettant de prendre en charge une partie des cotisations d’assurance de l’exploitation. Les bénéficiaires sont en priorité les Jeunes Agriculteurs, installé depuis moins de 3 ans avec les aides régionales ou nationales, puis les polyculteurs éleveurs. Les conditions sont : D’avoir souscrit à un contrat d’assurance pour l’année 2020 pour l’exploitation, l’exploitant lui-même… D’avoir souscrit pour une durée de 3 ans, une assurance multirisque climatique ou a minima une assurance grêle. La demande est à faire entre le 15 novembre 2019 et le 31 mars 2020 sur internet. Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller de gestion.

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PCAE 2020

PCAE 2020

Accompagnement des investissements dans les exploitations agricoles L’appel à projets 2020 est publié, la date limite de dépôt des demandes de subvention est ?le lundi 6 avril 2020 (cachet de la poste faisant foi)

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Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs touchés

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs touchés

L’été 2019 se caractérise par une sécheresse pénalisant la pousse de l’herbe. Ces pertes sont variables selon les petites régions agricoles, mais sont suffisamment répandues et importantes pour justifier une procédure d’exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ces informations ont été communiquées à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), qui va déclencher la procédure de dégrèvement d’office sur toutes les terres connues au cadastre en nature de prairies. Le dégrèvement bénéficie au propriétaire foncier, mais la loi lui fait obligation d'en restituer le bénéfice à l'exploitant. Ce dégrèvement d'office est accordé sans démarche d'aucune sorte de la part du propriétaire ou de l'exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFPNB 2019 et sera restitué par lettre-chèque ou par virement pour les propriétaires à jour de leurs paiements. Le niveau de dégrèvement retenu correspond aux taux de perte de récolte moyen constaté sur le département, conformément au code général des impôts. Toutefois, les agriculteurs qui justifieraient de pertes supérieures à ce taux moyen pourront solliciter individuellement un dégrèvement complémentaire auprès de leur service des impôts.

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