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Examen Périodique de Sincérité -  EPS

Examen Périodique de Sincérité - EPS

Si vous êtes membre d’un Organisme de Gestion Agréé, votre dossier peut faire l’objet d’un examen périodique de sincérité (EPS). (L’examen doit être réalisé au moins une fois tous les six ans pour les adhérents ayant recours au service d’un expert-comptable). Les CGA ou AGA réalisent cette nouvelle mission qui s’impose à eux pour les exercices clos à compter du 31/12/2016. Dans le cas où votre entreprise est concernée et fait l’objet d’une demande de pièces comptables telles que factures d’immobilisations amortissables, justificatifs de certaines charges ou de crédits d’impôts, ne tardez pas à vous rapprocher de votre Comptable Conseil de l’AFA AS qui vous accompagnera dans la démarche.

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Logiciels et systèmes de Caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018

Logiciels et systèmes de Caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018

Les logiciels et systèmes de caisse utilisés par les assujettis TVA pour enregistrer leurs opérations de règlements (quel que soit le mode de paiement) avec des clients particuliers doivent respecter, à compter du 1er janvier 2018, les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage. Les assujettis TVA concernés devront pouvoir fournir une attestation délivrée par leur éditeur du logiciel ou du système de caisse. Remarque : il n’y a pas d’obligation de détenir un tel logiciel ou système. Les commerçants ou agriculteurs qui tiennent un livre de caisse sur papier pourront continuer sur ce support.

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Aide à l'installation -  Nouvelle DJA

Aide à l'installation - Nouvelle DJA

A compter du 21 juillet 2017, les aides nationales à l’installation ont évolué. Deux raisons à cela. D’une part, l’appel à projet régional se fait désormais au niveau de la Région Hauts de France. D’autre part, suite à la baisse du taux bancaire, le prêt MTS JA n’était plus attractif. Face à la non utilisation de cette enveloppe, une nouvelle modulation de la DJA (dotation aux jeunes agriculteurs) a été mise en place. Il s’agit d’une modulation intitulée « Projet à coût de reprise et /ou investissement important » qui varie de 6 000 € pour les projets à plus de 100 000 € à 10 000 € pour les projets à plus de 500 000 €. D’autres modifications des modulations sont aussi apparues dans le but d’uniformiser les anciennes modulations des 2 régions précédentes. Le montant de base de la DJA passe à 10 000 € pour atteindre un plafond maximal de 30 000 €. Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller de gestion.

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