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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avait reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 – Article 7). Les conditions de versement de cette prime ont été modifiées par l’Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020. Le versement de cette prime peut encore intervenir jusqu’au 31 décembre 2020.

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Certification Bio et SIQO : vous pouvez être aidé par la Région Haut de France

Certification Bio et SIQO : vous pouvez être aidé par la Région Haut de France

La Région Hauts de France accompagne les agriculteurs souhaitant être certifié dans les domaines suivants : Agriculture Biologique, Appellation d’Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Label Rouge (LR) et Certificat de Conformité Produit (CCP). Sont éligibles les agriculteurs, personnes physiques ou morales, les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche.

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ZNT : dispositif d’aides à l’acquisition de matériels

ZNT : dispositif d’aides à l’acquisition de matériels

Les Zones de Non-Traitements vis-à-vis des bâtiments habités sont entrées en vigueur par un arrêté du 27 décembre 2019. Afin de répondre à la demande d’adaptation du matériel utilisé, un dispositif d’aide à l’investissement a été mis en place jusqu’à la fin de l’année 2020. Ce programme est ouvert à tous les agriculteurs, en individuel, en société mais également en CUMA ou en GIEE. Il faut qu’il soit à jour de ses obligations fiscales et sociales, tenir une comptabilité et être assujetti à la TVA. Les investissements éligibles sont de 3 catégories : les buses anti-dérives, le matériel permettant de réduire les dérives et / ou les doses de traitement et les matériels de substitution. Le taux de subvention va de 30 à 40 % en fonction du type d’investissements, avec une majoration possible de 10 points pour les jeunes installés et les CUMA. Les investissements doivent représenter un budget minimum de 500 € HT et jusque 40 000 € HT. Le demande est à déposer sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires

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