Fin 2023 : il n’est pas trop tard pour penser à un investissement dans l’immobilier
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La baisse des prix de l’immobilier peut être une bonne occasion pour investir. À condition de prendre certaines précautions et de choisir le dispositif qui sera le plus en adéquation avec votre rapport au risque. Mais difficile de savoir vers quelle solution se tourner. Pour y voir plus clair, nos experts vous partagent quelques explications. L’investissement en revenu foncier Ce type d’investissement est la location nue d’un bien qui génère des revenus dans la catégorie « foncier ».Les principales charges déductibles (taxe foncière, intérêts d’emprunt, travaux,…) permettent de réduire l’imposition sur le revenu.Ce type d’investissement est souvent conseillé dans le cadre de […]
32 eme Sommet de l’élevage, l’annonce des ministères pour soutenir les éleveurs
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Plusieurs mesures ont été annoncées par Bruno Le Marie -Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique- et Marc Fesneau -Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire- dans le cadre d’un plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage, lors du Sommet de l’élevage qui s’est tenu à Cournon d’Auvergne. Elevage et fiscalité La mesure la plus concrète financièrement pour les éleveurs fait partie de l’axe 2, qui traite des revenus du secteur de l’élevage. Elle aura un impact sur la fiscalité des éleveurs car elle consiste à permettre de pratiquer une provision de 150€ […]
Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA)
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La MSA Nord-Pas-de-Calais et la MSA Picardie viennent d’envoyer la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) par courrier postale. […]
Collectes des produits phyto non utilisés, bidons de traitement de semence et équipements de protection (PPNU et EPI) en Nord et Pas de Calais
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Les obligations vis-à-vis des salariés lors de la cession de votre entreprise
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Si vous êtes employeur de main d’œuvre, la cession de votre entreprise entraîne le transfert des contrats de travail à […]
Nouvelles grilles des salaires pour certaines entreprises
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Depuis le 1er septembre, les employeurs des entreprises de la production agricole, des CUMA et des entreprises du paysage doivent tenir compte des nouvelles grilles des salaires minima. Vérifiez que la rémunération de vos salariés respecte la convention dont ils dépendent. Production agricole et CUMA L’arrêté d’extension étant paru le 30 août, toutes les entreprises en production agricole et CUMA doivent donc obligatoirement appliquer cette nouvelle grille depuis le 1er septembre. Les entreprises restent libres d’octroyer à leurs salariés une rémunération plus importante que celle prévue pour le palier dont relève le poste qu’ils occupent. Paliers Coefficient d’emploi Avenant n°7 […]
Mutation à titre gratuit de biens ruraux : hausse des seuils
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La loi de finances a modifié les règles d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et des transmissions des parts de GFA. Un seuil plus élevé est proposé à condition de conserver plus longtemps les biens. Précisions. L’administration fiscale met à jour sa documentation après le renforcement des dispositifs de transmission des biens ruraux issu de la loi de finances pour 2023. Pour rappel En vertu de l’article 793 du CGI, les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail […]
78eme congrès de l’OEC : le début d’une nouvelle ère
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La profession est unanime : la facture électronique et tout ce qu’elle implique au-delà de son obligation réglementaire, vont bouleverser la vie des entreprises et leur offrir de nouvelles opportunités. Ce changement, même s’il s’officialise plus tard, est en fait déjà en cours chez les professionnels du chiffre surtout ceux qui aiment prendre de l’avance ! Les AGC du réseau partagent leurs bonnes pratiques au sein du secteur agricole « De la Facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » : c’est cette thématique qui est, cette année, au centre du grand Rendez-Vous annuel de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). L’ouverture faite par […]
IFI et donation temporaire d’usufruit, la combinaison gagnante
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Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et vous souhaitez obtenir des conseils pour réduire votre base d’imposition? La donation temporaire d’usufruit peut être une solution. Tous les renseignements dont vous avez besoin figurent dans cet article. 1) Qu’est ce que le démembrement de propriété ? Lors d’un démembrement de propriété d’un bien immobilier (tel qu’un immeuble) ou mobilier (telles que des parts sociales de société), les droits du propriétaire sont scindés en deux, avec d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit. L’usufruit d’un bien se définit comme “la jouissance légale d’un bien dont on n’a […]
L’examen de conformité fiscale (ECF) : une nouvelle mission pour les cabinets comptables et un outil de sécurisation fiscale pour les entreprises
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La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, introduit l’examen de conformité fiscale […]
Retour sur les Terres de Jim et la Foire d’Hazebrouck
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Cette année, deux grandes manifestations ont eu lieu le week-end dernier durant 3 jours : Les Terres de Jim et […]
Réforme de la facture électronique : annonce du report en date du 28 juillet 2023
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Le 28 juillet dernier, il a été annoncé un report de la date de mise en vigueur de la réforme […]
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