Le ministère de l’agriculture a mis en place un fonds d’urgence exceptionnel pour soutenir les exploitations les plus fragilisées de la filière céréalière
Qui est concerné ?
Ce fonds s’adresse aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux répondant aux critères suivants :
- 50% minimum de surfaces en céréales/protéagineux déclarées en 2025.
- 10% maximum de surfaces en cultures industrielles (cultures industrielles et plantes sarclées/légumes frais en plein champ, pommes de terre, carotte, betterave, tabac, etc.)
- Excédent brut d’exploitation pour 2024 inférieur à 40 000€
- Ne percevant pas d’aides bovines PAC
- Ayant une activité agricole à titre principal
Priorité sera donnée aux nouveaux installés (exploitants en individuel ou en société unipersonnelle et bénéficiaires de l’ACJA et installés à compter de 2022.
Montant de l’aide
- Minimum : 3 000€ par exploitation (hors application de la transparence GAEC)
- Majoration de 1 000€ par nouvel installé bénéficiaire de l’ACJA et installé à compter de 2022.
Comment déposer sa demande ?
- Plateforme en ligne : Fonds d’urgence relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse dans la Région Hauts-de-France · demarche.numerique.gouv.fr
Toute demande incomplète sera immédiatement rejetée.
2. Pièces à fournir :
- Formulaire de demande (disponible en ligne)
- Attestation(s) de minimis (plafond de 50 000€ d’aides par entreprise, disponible sur la plateforme)
- RIB au nom de l’exploitant ou de la société demandeuse de l’aide
- Documents comptables justifiant EBE de 2021 à 2024.
Quand ?
Vous avez jusqu’au 3 mars, aucun dossier ne sera accepté après cette date.