Un dispositif d’urgence au sujet de l’agriculture biologique a été lancé. Après une phase d’harmonisation régionale avec la DRAAF et les collègues des autres départements des Hauts-de-France. Il s’agit d’une aide à la trésorerie.
Connectez vous sur la DDTM du département pour trouver les informations sur ce fond d’urgence pour lequel les agriculteurs peuvent déposer une demande d’aide avant fin mai. Vous trouverez également le formulaire électronique qui est à remplir jusqu’au 31 mai 2023 inclus sur la plateforme suivante dédiée pour le Pas-de-Calais.
Plus en détail
Le secteur de l’agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles du fait d’un recul de la consommation bio et de l’augmentation des intrants consécutive à la guerre en Ukraine. Afin d’accompagner les exploitations bio risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros au niveau national (282 000 € en Hauts-de-France) est mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle.
Dans la région Hauts-de-France, l’aide à vocation à soutenir les exploitations tirant la totalité de leurs recettes de l’agriculture biologique, dites 100 % bio. Cette aide exclut les exploitations bénéficiant d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10% de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion visant à atteindre le 100% bio et concernant moins de 50% de la SAU.
L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation de 3 000 €, attribuée dans la limite du plafond » de minimis » et avec application de la transparence GAEC.
Parmi les exploitants en production 100 %bio, la priorité sera donnée :
- aux exploitants nouvellement installés (exploitations individuelles ou uniques associés d’une société installés depuis le 1er janvier 2021),
- aux exploitants ayant sollicité un report de charge MSA avant le 21 avril 2023,
Les demandes ne répondant pas à ces deux critères seront ensuite priorisées au regard du pourcentage de baisse du chiffre d’affaires de l’année 2022 par rapport à l’année 2021.
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement. Les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de la mesure d’aide.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 mai 2023 inclus sur la plateforme unique de dépôt : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-filiere-agriculture-biologique
L’instruction des dossiers est réalisée par les directions départementales des territoires et de la mer ou DDTM. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service d’économie agricole au 03 21 50 30 46 ou ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
Par ailleurs, il est rappelé qu’un certain nombre de dispositifs d’aide sont mobilisables par les exploitations en agriculture biologique des Hauts-de-France. Ces financements sont synthétisés dans le Guide des aides à l’agriculture biologique en Hauts-de-France rédigé par Bio en Hauts-de-France. L’accès à l’écorégime bio et aux mesures agro-environnementales et climatiques sont notamment accessibles aux agriculteurs bio via TéléPAC jusqu’au 15 mai 2023.
Le Plan Bio Hauts-de-France, copilotée par le Conseil Régional et la DRAAF Hauts-de-France, propose également des outils d’accompagnement aux agriculteurs bio comme le Point Accueil Bio (PAB) animé par la Chambre Régionale d’Agriculture.
