Ouverture du dispositif d’indemnisation pour la surmortalité animale liée à la FCO
Le dispositif d’indemnisation pour la surmortalité animale causée par la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) est désormais ouvert. Cette aide concerne :
- La surmortalité due à la Fièvre Catarrhale Ovine sérotype 3 dans les élevages ovins, bovins et caprins, confirmés comme foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024.
- La surmortalité due à la Fièvre Catarrhale Ovine sérotype 8 dans les élevages ovins et caprins, confirmés comme foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
Dépôt des dossiers d’indemnisation
Les dossiers doivent être déposés avant le 14 février 2025 à 14h via le lien suivant : Accès au dépôt des dossiers.
Télédéclaration PAC 2025 des aides animales
Voici les dates limites pour déposer votre demande :
- Aides ovines et caprines : télédéclaration obligatoire sur Telepac avant le 31 janvier 2025.
- Aides bovines : télédéclaration obligatoire sur Telepac avant le 15 mai 2025.
Cas de force majeure liée à la FCO au titre de la PAC
Si votre exploitation a subi des pertes de bovins, caprins ou ovins, celles-ci peuvent être prises en compte dans le calcul de vos aides sous conditions :
- Les pertes doivent être directement liées à la Fièvre Catarrhale Ovine.
- La reconnaissance du cas de force majeure pour épizootie peut être invoquée.
- Toute diminution du nombre d’animaux dans votre demande d’aide doit être notifiée à la DDTM sous 10 jours ouvrés.
Récapitulatif des dates clés
- 31 janvier 2025 : date limite de télédéclaration des aides ovines et caprines sur Telepac.
- 31 janvier – 14 février 2025 : ouverture du dépôt des dossiers pour la deuxième vague d’indemnisation des pertes FCO.
- 14 février 2025 à 14h : clôture du dépôt des dossiers d’indemnisation FCO.
- 15 mai 2025 : date limite de télédéclaration des aides bovines sur Telepac.
Pensez à anticiper vos démarches pour éviter tout retard dans le traitement de vos demandes.
