En raison des conditions climatiques récentes, marquées par des épisodes pluvieux importants, certaines parcelles sont restées difficilement accessibles. Cette situation a pu empêcher la réalisation des travaux d’entretien des haies et des arbres dans les délais habituels.
Des mesures exceptionnelles, soumises à une déclaration individuelle, sont mises en place dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) dans le cadre de la BCAE 8.
Département du Nord (59)
À titre exceptionnel, le début de la période d’interdiction de taille des haies et des arbres est reporté du 16 mars au 4 avril 2026. La date de fin de cette interdiction demeure fixée au 15 août 2026.
Ce report est applicable sous réserve du respect de la réglementation environnementale relative à la protection des espèces protégées, qui interdit notamment la destruction des habitats et des nids. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service environnement à l’adresse suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr.
Les exploitants peuvent formaliser une demande de reconnaissance de cas de force majeure via la démarche en ligne disponible à l’adresse suivante :
https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Actualites/Demande-de-derogation-a-l-interdiction-de-tailler-les-haies-et-les-arbres-apres-le-15-mars-2026-au-titre-de-la-BCAE8-dans-le-cadre-de-la-reconnaissance-du-cas-de-force-majeure
Pour toute question, le service économie agricole de la DDTM du Nord est joignable par mail à ddtm-sea@nord.gouv.fr ou par téléphone au 03 74 00 65 00 / 07 86 90 51 23.
Département du Pas-de-Calais (62)
Dans le contexte des fortes pluies ayant affecté l’accessibilité des parcelles, les exploitants peuvent également solliciter une dérogation à l’interdiction de taille des haies et des arbres après le 15 mars 2026, au titre de la force majeure.
La demande s’effectue en ligne via le formulaire suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-a-l-interdiction-de-tailler-2026
