Indemnisation : suite aux conditions météorologiques exceptionnelles ayant frappé le Nord au printemps 2023, le ministère de l’Agriculture a pris des mesures importantes pour soutenir les agriculteurs affectés.
Rappel : Dépôt possible jusqu’au 15 avril (cachet de la poste faisant foi)
Par le biais d’un arrêté datant du 22 décembre 2023, la reconnaissance des pertes de récoltes a été étendue à toutes les communes du département.
Les agriculteurs touchés par ces événements sont encouragés à déposer une demande d’indemnisation pour leurs pertes. Cette démarche peut être effectuée en utilisant les modèles disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord. Les dépôts de demande sont acceptés du 15 mars 2024 au 15 avril 2024.
La déclaration des pertes de récoltes concerne spécifiquement l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). Les biens sinistrés reconnus incluent les cultures d’arboriculture, notamment les pommes et les poires. Cette reconnaissance s’étend à l’ensemble du département du Nord. Pour être éligible à l’ISN, les dommages subis par les cultures sinistrées doivent dépasser le seuil de déclenchement, fixé à 30% du potentiel de production.
Comment procéder ?
Si vous êtes concerné par cette situation, nous vous encourageons vivement à entamer les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation. Utilisez les ressources mises à votre disposition par la préfecture du Nord et assurez-vous de respecter les délais de dépôt de demande.
Pour toute question ou précision supplémentaire, l’équipe en charge des indemnisations reste disponible via l’adresse e-mail suivante : ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir l’assistance nécessaire dans votre démarche.
La reconnaissance des pertes de récoltes dans le Nord suite aux conditions climatiques adverses est un signal fort du soutien gouvernemental envers les agriculteurs affectés. En déposant votre demande d’indemnisation, vous pouvez bénéficier de l’Indemnité de Solidarité Nationale pour atténuer les pertes subies. Agissez dès maintenant pour faire valoir vos droits et obtenir l’aide nécessaire pour surmonter cette épreuve.
