Intempéries : entre inondations et tempêtes, un hiver mouvementé dans le Pas-de-Calais. Des dispositifs sont mis en place.
- Nouvelle plate-forme d’aide à la reconstruction et aux investissements (en point 2)
- Nouveau : Calamités agricoles et de l’ISN inondation (en point 3)
- Nouveau : ISN prairies 2023 : manque de pousse sur l’année pour 111 communes du 62 (en point 4)
si vous désirez de l’aide ou être reçu à la DDTm62 au service de l’économie agricole, vous pouvez soit
– téléphoner au 03 21 50 30 46 ou
– envoyer un mail à ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
Voici les dispositifs de soutien de l’Etat en cours à l’heure actuelle destinés au monde agricole :
1- FONDS DE SOUTIEN À LA TRÉSORERIE SUITE À LA TEMPÊTE CIARAN ET AUX INONDATIONS POUR LES ÉLEVEURS ET LES MARAÎCHERS – toujours en cours
Suite au passage de la tempête Ciaran et aux inondations exceptionnelles dans les Hauts-de-France, en particulier dans le Pas-de-Calais, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence d’importance pour soutenir la trésorerie des agriculteurs les plus sinistrés, et notamment les éleveurs et les maraîchers qui ont subi de multiples et lourds dégâts, que ce soit sur le vivant (animaux, cultures), ou sur les bâtiments et matériels, et grèvent lourdement les trésoreries des exploitations.
Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole (cotisant MSA) doit respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :
• Exercer une activité d’élevage ou de maraîchage ;
• Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes de tempête, d’inondation et/ou de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
• Rencontrer des difficultés de trésoreries pour l’exploitation engendrées par une perte de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000 €.
Le montant de l’aide d’urgence sera défini après instruction sur la base de l’impact sur la trésorerie. Il sera d’un minimum de 1000 € et ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime du de minimis agricole, le montant de l’aide d’urgence ne pourra pas excéder le plafond de 20 000 euros par exploitation calculé sur trois exercices fiscaux glissants.
Le dépôt des demandes se fait uniquement sur le site mesdemarches à l’adresse suivante :
– pour les élevages : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-elevage-inondation
– pour le maraîchage : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-maraichage-inondation
Par ailleurs, une cellule dédiée aux questions agricoles est mise en place dans le département. Elle constitue un guichet unique pour répondre aux questions des exploitants agricoles et des professionnels de l’agro-alimentaire. Cette cellule « agricole » mobilise les services de la DDTM et de la DDPP, chacun dans leur domaine de compétence. Elle est également en relation avec la cellule pilotée par la DDETS sur les questions en lien avec l’emploi salarié.
2- DISPOSITIF D‘AIDE à l’INVESTISSEMENT POUR LA RECONSTRUCTION suite à la tempête CIARAN et aux intempéries : !NOUVEAU!
Le dispositif est ouvert, la plate forme FAM est disponible pour vos demandes d’aide à l’investissement et à la reconstruction.
Pour mémoire ce dispositif FAM sera de type premier arrivé premier servi, mais comprendra 2 vagues sous la forme de 2 décisions successives de Franceagrimer, sans doute séparées d’un ou 2 mois. Chaque dispositif sera d’un montant de 30 Mio€ chacun, pour les 3 régions touchées (Bretagne, Normandie, Hauts de France), et une seule demande pourra être réalisée par exploitation en tout et pour tout, pour l’ensemble des 2 décisions.
N.B.: Pour ceux d’entre vous (une quinzaine) qui avez réalisé une déclaration d’intention préalable, n’oubliez pas de la joindre lors de votre déclarations sur le guichet FAM.
Plate-forme de télédéclaration de votre demande:
Décision FAM n°1:
Descriptif du dispositif:
3- dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolte: !NOUVEAU!
OUVERTURE DU 16 FÉVRIER AU 15 MARS 2024 DE L’OUTIL DE TÉLÉDÉCLARATION DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR PERTE DE RÉCOLTE ET CALAMITÉ AGRICOLE ET / OU POUR PERTE DE FONDS
Après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’Orientation et du Développement des Assurances garantissant les Dommages causés aux Récoltes (CODAR) du 18 janvier 2023, le ministre de l’agriculture a décidé par arrêté du 23 janvier 2024 (pour la perte de fonds) et du 25 janvier 2024 (pour la perte de récolte) la reconnaissance de pertes dues aux inondations subies depuis novembre 2023 dans 845 communes du Pas-de-Calais (liste disponible en annexe). Les arrêtés correspondant seront affichés au sein des mairies des communes éligibles.
Télécharger arrêté ISN PDF – 2,48 Mb – 15/02/2024
Télécharger arrêté calamités pertes de fonds PDF – 2,39 Mb – 15/02/2024
A noter que ces aides ne sont pas des aides de minimis (sauf pour les pertes en pisciculture).
Indemnisation des pertes de fonds et des pertes de récolte (ISN)
La perte de fonds reconnaît les biens sinistrés suivants:
- pertes de fonds sur sols : nettoyage, remise en état des parcelles et déplacement de terre ;
- matériels techniques : clôtures, matériel de maraîchage, apiculture, héliciculture, horticulture et pisciculture ;
- plantes pérennes : plantes à parfum, aromatiques et médicinales, petits fruits, fraisiers, artichauts, rhubarbes et asperges ;
- vergers ;
- cheptel vif : ruminants, essaims d’abeilles, escargots, truites, volailles, équidés ;
- stocks à l’extérieur : paille, foin, ensilage, enrubannage, engrais, maïs boudin et betteraves fourragères ;
La perte de récolte (ISN) comprend:
- les grandes cultures : maïs, pommes de terre, betteraves sucrière ;
- les légumes : chicorée, maraîchage et légumes divers ;
- les plantes aromatiques ;
- l’horticulture ;
- les bulbes de jacinthes et tulipes ;
- les escargots ;
- les truites.
Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles qui :
- exploitent au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;
- exercent une activité agricole à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;
- subissent des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € pour la perte de fond;
- ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou à défaut ont une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel pour la perte de fond ;
- présentent un taux de perte physique dû à l’aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieur à 50 % par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et 30 % pour le maraîchage, arboriculture, petits fruits et autres productions.
Demandes d’indemnisation
- Les dossiers de demande d’indemnisation des agriculteurs ayant une assurance pour la perte de récolte seront traités par les assurances ;
- Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d’indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (de même pour les demandes d’indemnisation pour les pertes de fonds) ;
- Le dossier devra être réalisé uniquement par télé-déclaration du 16 février au 15 mars 2024 via Aléanat ;
- Pour accéder à Aléanat, les demandeurs devront créer un compte via http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique « exploitation agricole »/ « toutes les démarches » / « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique »/ encart « télé-procédure »).
- Si le compte est déjà créé, la demande d’indemnisation sur Aléanat peut être également réalisée via https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat.
En savoir plus:
Un diaporama détaillant la procédure de télé-déclaration est disponible sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles.
En cas de besoin, vous pouvez également contacter le Service de l’économie agricole de la DDTM:
– DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7
– ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr
– 03-21-50-30-41
Annexe – Liste des communes reconnues sinistrées par la calamité en raison des inondations subies depuis novembre 2023 :
Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Acquin-Westbécourt, Adinfer, Affringues, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Aix-Noulette, Alembon, Alette, Alincthun, Allouagne, Alquines, Ambleteuse, Ambricourt, Ambrines, Ames, Amettes, Amplier, Andres, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Ardres, Arleux-en-Gohelle, Arques, Arras, Athies, Les Attaques, Attin, Aubigny-en-Artois, Aubin-Saint-Vaast, Aubrometz, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-lès-Hesdin, Auchy-les-Mines, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Aumerval, Autingues, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Avondance, Avroult, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Baincthun, Bainghen, Bajus, Balinghem, Bancourt, Bapaume, Barastre, Barlin, Barly, Basseux, Bavincourt, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumerie-Saint-Martin, Beaumetz-lès-Aire, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beaurainville, Beauvois, Bécourt, Béhagnies, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bénifontaine, Berck, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bernieulles, Bertincourt, Béthonsart, Béthune, Beugin, Beugnâtre, Beugny, Beussent, Beutin, Beuvrequen, Beuvry, Bezinghem, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bimont, Blairville, Blangerval-Blangermont,Blangy-sur-Ternoise, Blendecques, Bléquin, Blessy, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisdinghem, Boisjean, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bomy, Bonnières, Bonningues-ès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond, Boubers-sur-Canche, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bourecq, Bouret-sur-Canche, Bournonville, Bours, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Bouvigny-Boyeffles, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brêmes, Brévillers, Bréxent-nocq, Brimeux, Bruay-la-Buissière, Brunembert, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Bully-les-Mines, Buneville, Burbure, Bus, Busnes, Caffiers, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-a-Lys, La Calotterie, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-l’Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-ardrecques, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canettemont, Canlers, Capelle-Fermont, Capelle-lès-Hesdin, Carency, Carly, Carvin, La Cauchie, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chelers, Chériennes, Chocques, Clairmarais, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Colline-Beaumont, La Comté, Conchil-le-Temple, Conchy-sur-Canche, Condette, Contes, Conteville-lès-Boulogne, Conteville-en-Ternois, Coquelles, Corbehem, Cormont, Couin, Coullemont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Courcelles-le-Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Courset, La Couture, Couturelle, Coyecques, Crémarest, Crépy, Créquy, Croisette, Croix-en-Ternois, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Delettes, Denier, Dennebroeucq, Desvres, Diéval, Divion, Dohem, Douchy-lès-Ayette, Doudeauville, Dourges, Douriez, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Echinghen, Éclimeux, Écoivres, Ecquedecques, Ecques, Écuires, Écurie, Éleu-dit-Leauwette, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Éperlecques, Eps, Équihen-Plage, Équirre, Ergny, Érin, Erny-Saint-Julien, Ervillers, Escalles, Escoeuilles, Esquerdes, Essars, Estevelles, Estrée, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Estréelles, Estrée-Wamin, Étaples, Étrun, Évin-Malmaison, Famechon, Fampoux, Farbus, Fauquembergues, Favreuil, Febvin-Palfart, Ferfay, Ferques, Festubert, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fiennes, Fillièvres, Fléchin, Flers, Fleurbaix, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l’Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Framecourt, Frémicourt, Frencq, Fresnes-lès-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Fressin, Fréthun, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Fruges, Galametz, Gauchin-Légal, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Givenchy-lès-la-Bassée, Gomiécourt, Gommecourt, Gonnehem, Gosnay, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-Servins, Gouy-en-Ternois, Gouy-Saint-André, Gouy-sous-Bellonne, Grand-Rullecourt, Grenay, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Groffliers, Guarbecque, Guemps, Guigny, Guinecourt, Guînes, Guisy, Habarcq, Haillicourt, Haisnes, Halinghen, Hallines, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Ham-en-Artois, Hames-Boucres, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Hardinghen, Harnes, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Haut-Loquin, Havrincourt, Hébuterne, Helfaut, Hendecourt-lès-Ransart, Hénin-Beaumont, Hénin-sur-Cojeul, Henneveux, Hénu, Herbinghen, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Herly, Hermaville, Hermelinghen, Hermies, Hermin, Hernicourt, Hersin-Coupigny, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l’Abbé, Hesmond, Hestrus, Heuchin, Heuringhem, Hézecques, Hinges, Hocquinghen, Houchin, Houdain, Houlle, Houvin-Houvigneul, Hubersent, Huby-Saint-Leu, Huclier, Hucqueliers, Hulluch, Humbercamps, Humbert, Humeroeuille, Humières, Incourt, Bellinghem, Inxent, Isbergues, Isques, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, Journy, Labeuvrière, Labourse, Labroye, Lacres, Laires, Lambres, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Lapugnoy, Lattre-Saint-Quentin, Laventie, Lebiez, Lebucquière, Léchelle, Ledinghem, Lefaux, Leforest, Lens, Lépine, Lespesses, Lespinoy, Lestrem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, Liencourt, Lières, Liettres, Liévin, Lignereuil, Ligny-lès-Aire, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-Thilloy, Lillers, Linghem, Linzeux, Lisbourg, Locon, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lottinghen, Louches, Lozinghem, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Maisnil, Maisnil-lès-Ruitz, Maisoncelle, Maizières, Mametz, Manin, Maninghem, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marest, Maresville, Marles-les-Mines, Marles-sur-Canche, Maroeuil, Marquay, Marquise, Martinpuich, Matringhem, Mazingarbe, Mazinghem, Mencas, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Mercatel, Merck-Saint-Liévin, Méricourt, Merlimont, Metz-en-Couture, Meurchin, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Mondicourt, Mont-Bernanchon, Montcavrel, Montenescourt, Montigny-en-Gohelle, Montreuil-sur-Mer, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Moringhem, Morval, Mory, Moulle, Mouriez, Moyenneville, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nédon, Nédonchel, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neulette, Neuve-Chapelle, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-sous-Montreuil, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Noeux-lès-Auxi, Noeux-les-Mines, Nordausques, Norrent-Fontes, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Noyelles-sous-Lens, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Oblinghem, Oeuf-en-Ternois, Offekerque, Offin, Offrethun, Oignies, Oppy, Orville, Ostreville, Ourton, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Le Parcq, Parenty, Pas-en-Artois, Penin, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pierremont, Pihem, Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Planques, Plouvain, Bouin-Plumoison, Polincove, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Pont-à-Vendin, Le Portel, Prédefin, Pressy, Preures, Puisieux, Quelmes, Quercamps, Quernes, Le Quesnoy-en-Artois, Quesques, Questrecques, Quiéry-la-Motte, Quiestède, Quilen, Quoeux-Haut-Maînil, Racquinghem, Radinghem, Ramecourt, Rang-du-Fliers, Ransart, Raye-sur-Authie, Saint-Augustin, Rebergues, Rebreuve-Ranchicourt, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Reclinghem, Recques-sur-Course, Recques-sur-Hem, Regnauville, Rely, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Richebourg, Riencourt-lès-Bapaume, Rimboval, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Rocquigny, Rodelinghem, Roëllecourt, Roeux, Rollancourt, Rombly, Roquetoire, Rougefay, Roussent, Rouvroy, Royon, Ruisseauville, Ruitz, Rumilly, Ruminghem, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-lès-Fressin, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Aubin, Sainte-Austreberthe, Sainte-Catherine, Saint-Denoeux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Floris, Saint-Folquin, Saint-Georges, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Inglevert, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d’Hardinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Rémy-au-Bois, Saint-Tricat, Saint-Venant, Sallaumines, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Saulchoy, Saulty , Savy-Berlette, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Séricourt, Serques, Servins, Setques, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Sorrus, Souastre, Souchez, Le Souich, Surques, Sus-Saint-Léger, Tangry, Tardinghen, Teneur, Ternas, Thélus, Thérouanne, Thiembronne, La Thieuloye, Thièvres, Tigny-Noyelle, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tilques, Tincques, Tingry, Tollent, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Tubersent, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaudricourt, Vaudringhem, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Hesdin, Vieille-Chapelle, Vieille-Église, Vieil-Moutier, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l’Hôpital, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vincly, Violaines, Vitry-en-Artois, Waben, Wacquinghen, Wail, Wailly, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Wardrecques, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Le Wast, Beauvoir-Wavans, Wavrans-sur-l’Aa, Wavrans-sur-Ternoise, Westrehem, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Willeman, Willencourt, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Witternesse, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques
4 -ISN manque de pousse PRAIRIES 2023
Télécharger Carte_Airbus_Triennale_Pas-de-Calais ODG – 2,56 Mb – 01/03/2024
Dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte et de façon transitoire, le versement de l’ISN pour les surfaces en prairies non assurées reste exceptionnellement géré par les DDT(M) en 2023. Dans ce cadre, l’indice de pousse des prairies développé par la société Airbus a été approuvé par le ministère chargé de l’agriculture et sera utilisé pour déterminer le niveau des pertes sur les prairies prises en compte par le dispositif de couverture des pertes à trois étages. À ce titre, le ministère en charge de l’agriculture a transmis, pour chaque département, une cartographie des communes concernées par des pertes supérieures à 30% sur les prairies.
Le département du Pas-de-Calais ayant déjà lancé une téléprocédure Aléanat pour les sinistres dus aux inondations de novembre 2023, et cet outil ne permettant pas de réaliser 2 procédures de dépôts de dossiers simultanées pour des sinistres différents, la DDTM vous propose de faire votre demande via une démarche simplifiée.
La DDTM se chargera d’intégrer ces demandes dans l’outil Aléanat. Les informations demandées dans ce formulaire vont permettre au logiciel de calculer le niveau des pertes de chaque exploitation et attribuer l’indemnité de solidarité nationale [ISN].
Critères d’éligibilité :
– être exploitant agricole ayant une activité agricole ;
– avoir réalisé une déclaration PAC 2023
– les prairies éligibles sont celles ayant les codes PAC suivants : LUZ (002) ; TRE (002) ; MLF (002) ; SAI (002) ; VES (002) ; LOT (002), ces 6 cultures « non déshydraté » et PPH ; PTR ; MLG ; SPH ;
– disposer de surfaces en prairie non assurée dans au moins une commune reconnue sinistrée (liste de 111 communes) ;
L’indemnité ISN sera versée si la perte de production des surfaces en prairie est supérieure à 30 % sur l’ensemble de l’exploitation. Le taux d’indemnisation est de 45 % pour les pertes au-dessus de 30 %. Aucun justificatif n’est nécessaire, une vérification avec le dossier PAC sera réalisée.
Les demandes sont à déposer sur la plateforme Démarches Simplifiées suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/9f7d33f3-6074-4dbc-9c5d-3c5125b3b826
Liste des communes concernées par des pertes supérieures à 30% : voir carte ci-dessus
Acquin-Westbécourt, Alembon, Alette, Alquines, Ambricourt, Autingues, Avesnes-le-Comte, Avondance, Azincourt, Bailleulmont, Bailleulval, Bimont, Blangerval-Blangermont, Bléquin, Boisdinghem, Boubers-sur-Canche,Bourecq, Bouvelinghem, Burbure, Busnes, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-l’Abbé, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Clenleu, Coulomby, Coyecques, Crépy, Créquy, Ecquedecques, Embry, Éperlecques, Équirre, Erny-Saint-Julien, Estrée-Cauchy, Febvin-Palfart, Fiennes, Flers, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-l’Étalon, Fosseux, Fresnicourt-le-Dolmen, Fruges, Gauchin-Légal, Gonnehem, Gouy-en-Artois, Gouy-Servins, Guarbecque, Guinecourt, Ham-en-Artois, Hardinghen, Héricourt, Herly, Hermelinghen, Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houlle, Humbert, Isbergues, Lapugnoy, Lebiez, Lestrem, Leulinghem, Ligny-sur-Canche, Lillers, Lisbourg, Louches, Lozinghem, Lugy, La Madelaine-sous-Montreuil, Marles-les-Mines, Mazinghem, Merck-Saint-Liévin, Monchel-sur-Canche, Montreuil, Moulle, Nielles-lès-Ardres, Nuncq-Hautecôte, Ourton, Planques, Quelmes, Quercamps, Quiestède, Quilen, Racquinghem, Rimboval, Robecq, Royon, Ruisseauville, Sains-lès-Fressin, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Venant, Senlecques, Servins, Sorrus, Tardinghen, Torcy, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Verchin, Vieille-Chapelle, Vieil-Moutier, Zouafques, Zudausques.
5 – autres mesures de soutien:
a/ la MSA
la MSA Nord-Pas-de-Calais a déployé un ensemble de mesures à destination des adhérents sinistrés (aide exceptionnelle d’urgence, prise en charge partielle de cotisations…). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la MSA.
b/ aide aux petites entreprises
INONDATIONS DANS LE PAS-DE-CALAIS :
UNE AIDE DE 5 000 € POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES INDEPENDANTS Paris, le 2 février 2024
Le département du Pas-de-Calais a connu en quelques semaines deux épisodes d’inondations intenses impactant très fortement la vie des habitants et l’activité économique du département. Ainsi, ce sont plus de 200 communes qui ont fait l’objet d’une classification en état de catastrophe naturelle. Face à ces intempéries exceptionnelles, l’Etat, en lien avec les Région et les départements, s’est pleinement mobilisé pour soutenir les sinistrés. Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires préside aujourd’hui un nouveau comité de suivi.
Le total du coût des sinistres ayant touché les particuliers et les professionnels est estimé à plus de 640 M€ par la Caisse centrale de réassurance. Plus de la moitié des coûts (soit 320 M€) des indemnisations versées par les assureurs seront pris en charge par l’Etat, dans le cadre du régime « Cat Nat », via la Caisse centrale de réassurance.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a obtenu des assureurs qu’ils réalisent les expertises le plus rapidement possible, en dépêchant des experts de régions voisines notamment, et qu’ils ne demandent pas de double franchise pour les particuliers sinistrés deux fois en deux mois. Enfin, les frais d’hébergement seront pris en charge jusqu’à 6 mois par le régime « Cat Nat ».
Toutefois, à côté des dommages matériels, par leur intensité et leur durée exceptionnelle, les inondations peuvent se traduire par d’importantes pertes d’exploitation chez les petites entreprises. Ces pertes d’exploitations, notamment quand elles sont indirectes (pertes liées à la baisse d’activité dans les zones affectées sans sinistre matériel direct sur une entreprise), peuvent ne pas être couvertes par les assurances.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a souhaité soutenir ces très petites entreprises et indépendants. A ce titre, Gabriel Attal annonce un fonds exceptionnel de soutien pour les très petites entreprises des communes sinistrées connaissant une perte significative et durable d’exploitation (pendant au moins un mois). Sur présentation des comptes passés et actuels, une aide pouvant aller jusqu’à 5000€, au prorata des pertes constatées, pourra être versée. Seules les très petites entreprises des communes classées en état de catastrophe naturelle seront éligibles.
Un guichet de réception des demandes, d’accompagnement et de versement des aides sera ouvert à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et un formulaire de demande en ligne sera accessible via https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction
Article en provenance du Préfet du Pas-de-Calais
