Règlementation agricole et subvention

Les documents d’enregistrements

Nous vous aidons à tenir à jour les documents réglementaires sur vos pratiques culturales : enregistrement et/ou vérifications de vos pratiques.

•  Votre plan prévisionnel de fumure
•  Votre cahier d’épandage
•  Votre registre phytosanitaire

Un accompagnement spécifique peut être mis en place pour vous fournir les documents nécessaires à vos certifications d’exploitation (Haute Valeur Environnementale (HVE) ; Global Gap ; …) :

• Fiches parcellaires
• Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT)
• Bilan Global Azoté (BGA)
• …

La déclaration PAC

Nous vous accompagnons jusqu’à la signature de votre déclaration PAC, tout en vous informant de la réglementation à respecter (conditionnalité, gestion des prairies, aides couplées, …)

• Aide Surfaces
• Aides Bovines
• Aide Ovines / Caprines
• Transferts de droit à paiement de base (DPB)

Les demandes de subventions

Nos conseillers vous informent et vous accompagnent sur les différents dispositifs auxquels vous pouvez avoir accès en fonction de vos projets :

• Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) agricoles
• Pass’agri filière
• Plan de relance
• Aides FranceAgrimer
• Aides conjoncturelles
• …

Les déclarations

En fonction de votre exploitation et de vos obligations, nous vous accompagnons pour la réalisation de vos déclarations :

• Déclaration d’activités polluantes
• Déclarations de prélèvement d’eau
• Déclaration d’agrément vidangeur
• …

N’hésitez pas à vous rapprochez de l’un de nos conseillers spécialisés en environnement pour poser toutes vos questions environnementales.