Règlementation agricole et subvention
La réglementation agricole évolue régulièrement. Il est donc important pour tout agriculteur d’être informé de ces évolutions et de la respecter.
Nos experts vous informent, vous accompagnent et vous conseillent dans la réalisation des différents documents réglementaires et vous orientent sur vos possibilités d’obtention d’aides publiques.
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Les documents d’enregistrements
Nous vous aidons à tenir à jour les documents réglementaires sur vos pratiques culturales : enregistrement et/ou vérifications de vos pratiques.
- Votre plan prévisionnel de fumure
- Votre cahier d’épandage
- Votre registre phytosanitaire
Un accompagnement spécifique peut être mis en place pour vous fournir les documents nécessaires à vos certifications d’exploitation (Haute Valeur Environnementale (HVE) ; Global Gap ; …) :
- Fiches parcellaires
- Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT)
- Bilan Global Azoté (BGA)
- …
La déclaration PAC
Nous vous accompagnons jusqu’à la signature de votre déclaration PAC, tout en vous informant de la réglementation à respecter (conditionnalité, gestion des prairies, aides couplées, …)
- Aide Surfaces
- Aides Bovines
- Aide Ovines / Caprines
- Transferts de droit à paiement de base (DPB)
Les demandes de subventions
Nos conseillers vous informent et vous accompagnent sur les différents dispositifs auxquels vous pouvez avoir accès en fonction de vos projets :
- Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) agricoles
- Pass’agri filière
- Plan de relance
- Aides FranceAgrimer
- Aides conjoncturelles
- …
Les déclarations
En fonction de votre exploitation et de vos obligations, nous vous accompagnons pour la réalisation de vos déclarations :
- Déclaration d’activités polluantes
- Déclarations de prélèvement d’eau
- Déclaration d’agrément vidangeur
- …
N’hésitez pas à vous rapprochez de l’un de nos conseillers spécialisés en environnement pour poser toutes vos questions environnementales.
Le réseau AS :
les avantages
- Une relation de proximité
- Des services à la carte
- L'expertise de spécialistes
- L'expérience de plus de 40 ans
- Membre d'un réseau national
les engagements
- La qualité des travaux
- Le respect des délais
- Le conseil au-delà de la comptabilité
- L'anticipation
- La confidentialité
À vos côtés pour réussir !
L'AS AFA place le service à l'adhérent comme une finalité.
Notre philosophie est d'accompagner nos adhérents dans tous leurs projets, qu'ils soient professionnels ou non, dans la diversification de leur activité, dans la construction et le développement de leur patrimoine.