L’appel à projets 2022 est publié, les demandes de subventions sont à déposer entre le 8 février et le lundi 9 mai 2022 (cachet de la poste faisant foi).
L’accès se fait sur la base de grilles de points, afin d’atteindre le seuil d’éligibilité en fonction de la mesure visée. L’éligibilité aux demandes de subventions ne garantit pas l’attribution d’une subvention, celle-ci se fait en fonction des enveloppes budgétaires disponibles.
Les investissements finançables se divisent en 4 dossiers distincts :
- Opération 04.01.01 « Investissements productifs en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques »
- Opération 04.01.02 « Investissements en faveur de l’autonomie et du renforcement des filières de l’élevage »
- Opération 04.01.03 « Investissements en faveur de la qualité et du renforcement des filières végétales »
- Opération 04.04.01 « Investissements non productifs en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques »
Consulter :
- La note détaillée de l’AAP PCAE 2022
- Liste des investissements éligibles à l’opération 04.01.01
- Liste des investissements éligibles à l’opération 04.01.02
- Liste des investissements éligibles à l’opération 04.01.03
- Liste des investissements éligibles à l’opération 04.04.01
- Grille de sélection à l’opération 04.01.01 et 04.01.02
- Grille de sélection à l’opération 04.01.03
- Grille de sélection à l’opération 04.04.01
Le dépôt du dossier doit être réalisé avant le début des investissements.
Les dossiers doivent être déposés complets à la DDTM de votre département ou au conseil régional en fonction du dossier.
