Inondations à répétition, tempête… Les adhérents de l’AS AFA ont fortement été touchés et des dispositifs existent pour leur venir en aide.
Pour l’ensemble des dispositifs ouverts pour le Pas-de-Calais, vous pouvez bénéficier de soutien à la déclaration auprès de la DDTm, prenez contact au 03 21 50 30 46 ou par mail à ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr pour demander un Rendez-vous à Arras ou dans les permanences organisées sur le terrain.
1- dispositif de soutien à la trésorerie:
Il s’adresse aux éleveurs et aux maraîchers spécialisés du département qui rencontrent des difficultés de trésorerie pour l’exploitation engendrées par une perte de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, etc, allant au-delà de 1 000 €. Ce critère pourra être apprécié en fonction des déclarations de dégâts subis et/ou d’éventuels justificatifs (photographies, factures, autres documents, etc). Il sera d’un minimum de 1000 € et ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime du de minimis agricole, le montant de l’aide d’urgence ne pourra pas excéder le plafond de 20 000 euros par exploitation calculé sur trois exercices fiscaux glissants.
a/ Pour les éleveurs
b/ Pour les maraîchers
Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations de maraîchage_inondation · demarches-simplifiees.fr
2- dispositif d’aide à l’investissement pour la reconstruction : !NOUVEAU!
Pour ceux qui ont déjà reçu leurs devis et veulent démarrer leurs travaux d’investissement pour la reconstruction sans attendre la mise en place de la plate forme Franceagrimer prévue en fin de mois de janvier pour la première enveloppe d’aide, il faut réaliser une déclaration d’intention préalable sur démarche simplifiée (adresse ci-dessus) qui sera instruite par la DDTm62.
Si vous avez prévu d’attendre la sortie de la plate forme FAM, ou que vous n’avez pas encore finalisé votre projet de reconstruction, cette déclaration préalable n’est pas utile. Pour mémoire ce dispositif FAM sera de type premier arrivé premier servi.
Deux décisions Franceagrimer et deux dispositifs successifs sont prévus, de 30 Millions € chacun, pour les 3 régions touchées par les inondations (Bretagne, Normandie, Hauts de France), et une seule demande pourra être réalisée par exploitation.
Ce formulaire de déclaration d’intention de demande d’aide ne vous donne donc pas garantie de financement mais vous permet de démarrer les investissements de reconstruction sans devoir attendre l’ouverture du guichet FAM si vous êtes dans l’urgence de la reconstruction.
3- dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolte:
Les dossiers ont été constitués lors des sorties 2023 et envoyés au Ministère avant la fin de l’année, et, sous huitaine :
- Le comité national de gestion des risques en agriculture [CNGRA] se prononcera sur la reconnaissance des zones sinistrées dans les Hauts-de-France en calamités pour l’indemnisation des pertes de fonds (permettant un versement des aides dés début février) et
- la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances [CODAR] garantissant les dommages causés aux récoltes, se pronocera sur l’éligibilité pour l’indemnisation des pertes de récolte.
Dès accord du niveau national, nous communiquerons de nouveau auprès de vous, pour vous donner les dates et modalités de télédéclaration.
ANNEXE: si vous désirez de l’aide,
Vous pouvez soit téléphoner à la DDTm au 03 21 50 30 46 ou envoyer un mail à ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
Et si vous souhaitez être reçu, à Arras ou lors d’une des permanences de terrain organisées ci-dessous, il vous suffit de prendre RDV aux mêmes coordonnées.
Rendez-vous délocalisés tenus par la DDTm62 :
- Vendredi 12 janvier de 10h à 12h30 et de 14h à 16h00 à la SIPEMA 12, route de st Momelin, Saint Omer;
- Lundi 15 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Samer et à celle de Desvres,
- Mardi 16 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montreuil et à celle de Saint-Etienne-au-Mont,
- ATTENTION DATE DEPLACEE en raison alerte orange neige : mercredi 24 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Campagne-les-Hesdin (au lieu du 17 janvier);
- MARQUISE annulée le mercredi 17 janvier, les RDV sont reportables à GUINES le jeudi 18 sur appel téléphonique ou autre lieu de votre choix sur RDV à prendre;
- Jeudi 18 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fauquembergues et à celle de Guines,
- Vendredi 19 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Hucqueliers et à celle d’Etaples.
Article écrit par Mathilde Guérand, la chef du service de l’économie agricole
